Les textes sur les sections européennes et les DNL sont parus au JO du 20 décembre 2018, vous pouvez les consulter à partir des liens ci-dessous.
Il apparaît que désormais, le diplôme du baccalauréat pourra mentionner le suivi d’une DNL, que l’élève ait été "scolarisé ou non en SELO" (JORF du 22 décembre 2018, texte n°42, article 7).
À partir de la session 2021 du baccalauréat :
- Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d’une indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique.
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l’indication discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
